Redevance incitative

Facturation du service déchets ménagers

 

Paiement de votre facture redevance incitative : collecte des déchets

L’ARC met à votre disposition un nouveau service de paiement en ligne pour la prestation de collecte des déchets facturée aux usagers uniquement de l’ex CCBA.
Vous avez donc dorénavant la possibilité de régler votre facture, par paiement sécurisé en carte bancaire 24h/24, sur le portail de paiement en ligne du Ministère de l’Économie et des finances.

Composition de la redevance incitative

La part fixe

Elle couvre les dépenses fixes de collecte et de tri des déchets : mise à disposition des contenants individuels, mise à disposition et entretien des points d’apports volontaires, service de collecte en porte-à-porte et collecte des points d’apport volontaire, accès aux déchetteries, tri des déchets ménagers recyclables.
Elle est comparable à un abonnement au service de gaz, eau, électricité,….

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La part variable

Elle couvre les dépenses liées au traitement des déchets résiduels.
Elle se traduit par la facturation de la collecte des déchets résiduels au poids selon le tarif en euros par kilogramme en vigueur.
Elle comprend un forfait minimum.
Ce tarif peut être révisé chaque année afin d’ajuster les revenus issus de la redevance aux dépenses réellement engagées (l’objectif étant de couvrir au plus juste tous les frais du service).

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Facturation de la redevance incitative

La grille tarifaire

Grille tarifs nov-15 à nov-17

 

 

 

 

 

 

Ces tarifs sont valables de novembre 2016 à octobre 2017.
Ils sont révisables chaque année par délibération du conseil communautaire.

Mes bons réflexes pour baisser ma facture et protéger mon environnement…

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