Redevance incitative

Facturation du service déchets ménagers

Composition de la redevance incitative

La part fixe

Elle couvre les dépenses fixes de collecte et de tri des déchets : mise à disposition des contenants individuels, mise à disposition et entretien des points d’apports volontaires, service de collecte en porte-à-porte et collecte des points d’apport volontaire, accès aux déchetteries, tri des déchets ménagers recyclables.
Elle est comparable à un abonnement au service de gaz, eau, électricité,….

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La part variable

Elle couvre les dépenses liées au traitement des déchets résiduels.
Elle se traduit par la facturation de la collecte des déchets résiduels au poids selon le tarif en euros par kilogramme en vigueur.
Elle comprend un forfait minimum.
Ce tarif peut être révisé chaque année afin d’ajuster les revenus issus de la redevance aux dépenses réellement engagées (l’objectif étant de couvrir au plus juste tous les frais du service).

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Facturation de la redevance incitative

La grille tarifaire

Grille tarifs nov-15 à nov-17

 

 

 

 

 

 

Ces tarifs sont valables de novembre 2016 à octobre 2017.
Ils sont révisables chaque année par délibération du conseil communautaire.

Période de facturation :

Les factures sont établies 2 fois par an, en novembre et mai de chaque année, au titre du service fourni pour les 6 mois précédents.

Simplifiez-vous le paiement avec le prélèvement automatique :

Vous avez la possibilité de souscrire au prélèvement automatique de la redevance. Pour cela, remplir l’autorisation de prélèvement et la retourner à VEOLIA Propreté, 698 quai d’Amont 60180 Nogent-sur-Oise, dûment remplie, signée et accompagnée d’un RIB.

Cliquez ici pour accéder au formulaire.

Mes bons réflexes pour baisser ma facture et protéger mon environnement…

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