Redevance incitative

Fonctionnement de la Redevance

Dans le cadre de la redevance incitative, chaque foyer est incité à trier de façon à diminuer le poids des déchets non recyclables collectés. Dénommés déchets ménagers résiduels, ce sont les déchets qui restent après avoir trié tous les déchets valorisés dans les filières de réemploi ou de recyclage (papiers, cartons, plastiques, déchets verts, encombrants, équipements électroniques et électriques, textiles, …).

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Les éléments du dispositif :

1.Chaque foyer, commerçant ou artisan, habitat collectif et établissement public des six communes du territoire de la CCBA est doté d’un bac destiné aux déchets résiduels. Le bac possède un verrou à clé ainsi qu’une puce électronique dans laquelle sont enregistrées les coordonnées et le nom du chef du foyer.

2.Les camions de collecte sont équipés pour lire et enregistrer les données lors de la collecte de chaque bac :
• les données d’identification du bac contenues dans la puce électronique,
• le poids du bac collecté délivré par système de pesée embarqué du véhicule de collecte. Le système de pesée embarqué fait l’objet d’un contrôle annuel par la société accréditée des poids et mesures : Mesures et Services (norme « OIML R51 édition 2006 (E) »).

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3.Les données enregistrées à bord du camion de collecte sont intégrées informatiquement de façon à établir un bilan par foyer et par collecte en vue d’établir la facture semestrielle.

4.Chaque foyer est facturé semestriellement au titre de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM). La facture détaille la part fixe (l’abonnement au service déchets) et la part variable proportionnelle au poids de déchets ménagers résiduels collectés. Le détail des pesées figure au verso de la facture.

Ce mode de facturation récompense les efforts de tri puisque l’élément variable de la facturation dépend exclusivement du poids de déchets ménagers résiduels produit, c’est-à-dire le poids des déchets non dirigés vers les filières de recyclage.
La collectivité peut ainsi mieux maîtriser son budget de gestion des déchets et chaque citoyen maîtriser sa facture !