Redevance incitative

Qu’est-ce que la RI ?

Conformément au Code de l’Environnement et aux dispositions des Lois Grenelle, nous avons souhaité accentuer nos efforts en matière de tri et de valorisation des déchets.
C’est pourquoi nous avons mis en place en 2010 une nouvelle organisation de collecte des déchets ménagers et de facturation du service : la redevance incitative.

Jusqu’au 1er janvier 2011, la collecte et le traitement des déchets ménagers étaient facturés sous la forme d’une taxe : la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Calculée sur la valeur locative du logement, la TEOM était incluse à la taxe foncière.

A compter du 1er janvier 2011, la CCBA a remplacé cette taxe par la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) dont une partie variable est proportionnelle au poids de déchets non recyclables produits par le foyer. Il s’agit donc d’un système de facturation plus juste, puisque proportionnel au poids de déchets produits et non pas à la surface foncière du logement.

Comme pour la TEOM, s’acquitter de la redevance est obligatoire, même si les usagers utilisent partiellement le service des déchets ménagers.

Concrètement, cette redevance comprend :

• une partie fixe de contribution au service, similaire à un abonnement, destinée à couvrir au plus juste les frais fixes de collecte et de tri des déchets;
• une partie variable calculée en fonction du poids des déchets résiduels collectés (qui couvre les frais de traitement de ces déchets) et qui inclut un forfait minimum.

le principe RI

La mise en place de la redevance incitative est une mesure préventive visant à contrer la hausse du coût de gestion des déchets.
Au-delà du bénéfice financier, trier ses déchets est également un geste éco-citoyen qui permet la réutilisation et le recyclage des matériaux composant nos déchets. Ainsi, nous contribuons individuellement à protéger les ressources naturelles de la planète qu’il s’agisse des ressources énergétiques fossiles ou des matières premières.

En mettant en place le système de redevance incitative, la Communauté de Communes de la Basse Automne est conforme à la loi de programmation dite « Grenelle 1 », qui incite à adopter ce mode de financement.

Toutefois, un bon déchet reste un déchet qui n’est pas produit ! Préférer les produits sans sur emballage, éviter le gaspillage, adopter le stop-pub, sont autant de mesures permettant de limiter la quantité de déchets que nous produisons : adoptons les bons gestes !