L’institution

Historique

Les statuts

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Les dates clés

La Communauté de Communes de la Basse Automne a fait évoluer ses compétences de manière à répondre aux besoins et aux attentes de ses administrés et aux enjeux de la vie économique.

Compétences transférées par les communes :

2 mars 1998

• Arrêté préfectoral portant création de la Communauté de communes de la Basse Automne et fixant les domaines de compétences transférées

19 mars 2003

• Elaboration, suivi et révision du schéma de cohérence territoriale (SCOT)
• Collecte sélective des matériaux
• Construction des déchetteries
• Débroussaillage et élagage de toutes les voiries communales

10 juillet 2003

• Création, aménagement et entretien d’une voie d’accès desservant une zone d’activités économiques d’intérêt communautaire (sont déclarées d’intérêt communautaire les « nouvelles zones d’activités de plus de 10 hectares « )
• Nettoiement de toutes les voiries communales

19 septembre 2003

• Sécurité et prévention de la délinquance : dispositif de Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD)

10 mars 2004

• Construction, entretien et gestion de courts de tennis couverts